Un taxi conventionné est un moyen de déplacement destiné aux transports médicaux. Il s’adresse donc à des personnes spécifiques qui peuvent bénéficier d’une prise en charge selon le cas. Pour faire appel à un taxi conventionné, des conditions sont à remplir. En prendre connaissance serait judicieux et vous éviterait des surprises désagréables. Le point dans notre article.
Trouvez facilement un taxi conventionné
Il existe de nombreuses entreprises mettant à votre disposition des taxis conventionnés pour vos déplacements d’ordre médical. Elles disposent généralement d’un numéro sur lequel vous pouvez les joindre facilement. Autrement, elles sont joignables à partir des plateformes en ligne que vous trouverez en effectuant une recherche locale sur le net.
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À titre d’exemple, sur le site gaillardmedicalservices.fr, vous pouvez contacter un transporteur de votre choix. Aussi, il est possible de faire une demande de réservation sur les plateformes en ligne. Pour cela, vous devez remplir un formulaire permettant à l’entreprise de prendre connaissance de vos véritables besoins.
Dès lors, elle vous renseigne sur le tarif alloué aux services d’un taxi conventionné. Que ce soit pour une réservation à court, moyen ou long terme, vous profiterez d’une prestation sur mesure. En guise de services additionnels, votre chauffeur s’engage à vous apporter son aide pour d’éventuelles démarches administratives nécessaires sur place.
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Recourez à un taxi conventionné pour différentes situations médicales
Pour commencer, les taxis conventionnés bénéficient d’une certification et d’un agrément de la part de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Il peut s’agir de véhicules personnels ou d’ambulances utilisés pour des transports médicaux. La Sécurité sociale prend en charge ce type de transports.
En outre, les taxis conventionnés conviennent aux personnes ayant des difficultés motrices et jugées aptes à bénéficier d’une assistance. Ainsi, vous pouvez faire appel à ce type de service pour honorer un rendez-vous médical par exemple. Cela peut être également pour bénéficier de soins médicaux ou pour une simple visite de routine.
Aussi, pour un retour à domicile après un temps d’hospitalisation, il est possible de recourir à ce moyen de transport. Sur la base de certaines conditions, vous pouvez prétendre à une prise en charge de vos déplacements médicaux par la CPAM. Celle-ci vous permet de limiter les dépenses en rapport avec tous les trajets liés à votre état de santé.
Bénéficiez d’une prise en charge pour vos transports médicaux
Comme énoncé brièvement ci-dessus, les transports en taxi conventionné sont pris en charge par la CPAM. Cependant, il vous faut répondre à des conditions spécifiques.
Quelles sont les conditions indispensables ?
Avant d’avoir accès aux services d’un taxi conventionné, vous devez disposer d’une prescription médicale établie par votre médecin traitant. C’est l’élément justificatif de votre état de santé et du besoin d’opter pour cette solution. Votre médecin est le plus qualifié pour définir le moyen de transport qui vous conviendra le mieux.
Pour cela, il a l’obligation de se référer au Référentiel de Prescription des Transports. Des cas particuliers existent néanmoins. Il s’agit notamment des urgences médicales qui peuvent se passer à priori d’une prescription médicale. La prise en charge par la CPAM n’est effective que lorsque vous respectez rigoureusement le type de transport prescrit.
Dans les cas où vous effectuez un long trajet en taxi conventionné (distance supérieure à 150 km), des accords sont nécessaires au préalable. Vous devez en informer l’Assurance maladie si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement. Par ailleurs, cette condition est valable pour les transports en série, en bateau ou d’enfants traités dans des CAMSP et CMPP.
Il vous faut également détenir une convocation avant la prise en charge de votre transport avec un taxi conventionné. Elle doit provenir d’un médecin ayant une expertise approuvée ou du service médical lié à l’Assurance maladie. Une autre personne peut vous fournir une convocation : il s’agit d’un fournisseur d’appareils utilisés dans le cadre d’un traitement.
Quels sont les cas de transports concernés ?
Les situations médicales nécessitant une prise en charge par les transports conventionnés sont entre autres :
- une hospitalisation qui peut être partielle, ambulatoire, totale, de courte ou de longue durée,
- des contrôles de santé réglementaires,
- un état de santé impliquant une surveillance médicale ou le besoin de rester allongé,
- un accident lié au travail nécessitant des traitements et des examens réguliers,
- une affection longue durée,
- des pathologies infantiles dont le traitement se fait dans un Centre d’Action Médico-Sociale précoce (CAMSP) ou dans un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP).
Quelle est la valeur de ces prises en charge ?
Lorsque vous vous déplacez en taxi conventionné, vous avez la possibilité de voir vos frais de transport remboursés à hauteur de 65 %. Après avoir payé le tarif conventionnel, il vous suffit de vous rendre à la caisse d’Assurance maladie. À ce niveau, il vous faudra présenter votre prescription médicale et la facture attestant du paiement effectif des frais de transport.
Il peut arriver que vous ayez une dispense d’avance pour lesdits frais. Dans ce cas de figure, l’entreprise proposant le service de taxi conventionné reçoit directement son dû auprès de l’Assurance maladie. Par ailleurs, votre transporteur se doit de vous faire signer une attestation de service fait.
Une autre notion importante intervient en matière de prise en charge des transports médicaux. Il s’agit de la franchise médicale qui est une somme prélevée sur le montant des remboursements de vos frais de transport. Sa valeur est de 2 euros pour chaque transport effectué avec un plafond journalier fixe de 4 euros. Cette somme est encaissée par la CPAM.
Bon à savoir
Pendant la période des vacances, il vous est toujours possible de recourir aux services d’un taxi conventionné. Vous devez simplement vous assurer de remplir les conditions requises pour en bénéficier. Cette option est également envisageable lorsque vous êtes un étranger sur le territoire français.
Il suffit de prendre des renseignements à propos des divers accords établis entre votre pays d’origine et le pays hôte. Pour une femme enceinte, les taxis conventionnés constituent une solution idéale dès le dernier trimestre de grossesse. La prise en charge par l’Assurance maladie est encore possible durant les deux semaines suivant l’accouchement.
