Le marché du CBD s’étend de plus en plus avec l’expansion des boutiques physiques et en ligne. Celles-ci commercialisent une grande diversité de produits à base de cannabidiol. Toutefois, avant leur mise sur le marché, ces différents produits font l’objet d’examens et de contrôles spécifiques. Ils ont pour but d’évaluer la conformité avec la législation de tous ces produits commercialisés.
Comprendre ce qu’est le taux de THC
Les plants de Cannabis Sativa contiennent principalement deux phytocannabinoïdes. Il s’agit du THC (Tétrahydrocannabinol) et du CBD (Cannabidiol). Cependant, le THC considéré comme une molécule active a des effets psychotropes sur l’organisme. En y pénétrant suite à la consommation de cannabis, elle se fixe aux récepteurs CB1 et CB2. De cette façon, le THC modifie le fonctionnement des systèmes immunitaire et cérébral. Face à toutes ces actions de la molécule, la législation définit un seuil de concentration. Il existe en effet une grande variété de plants de chanvre ayant des teneurs variées en THC. Pour des raisons sanitaires, seules quelques-unes d’entre elles peuvent se cultiver et se vendre.
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Le taux de THC correspond ainsi à la concentration maximale requise pour du cannabis destiné à la culture et à la commercialisation. C’est ainsi que naît la notion de « cannabis légal », avec un taux de THC ne devant pas excéder 0,3% pour les produits dérivés commercialisables. Si vous recherchez un fournisseur fiable, rendez-vous sur ce site accessible en un clic. Au vu des sanctions pénales encourues pour le non-respect de la loi, il s’avère judicieux de bien choisir votre boutique physique ou en ligne. Préférez des commerçants responsables, qui assurent une traçabilité de leurs opérations. Une telle démarche repose sur la collaboration avec des producteurs de chanvre qui en ont l’autorisation.
De plus, ces vendeurs doivent garantir la conformité des produits avec les normes en vigueur à travers des contrôles de qualité. Ceux-ci impliquent des tests portant sur la vérification du taux de THC dans ces différents produits destinés à la commercialisation. De cette façon, vous ne courrez aucun risque, que vous soyez acheteur ou commerçant.
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Que faut-il savoir sur le pourcentage de CBD ?
Le CBD est la seconde substance retrouvée majoritairement dans les plants de Cannabis sativa. Pour l’obtenir, ces plants font l’objet d’une transformation industrielle basée sur des techniques d’extraction naturelles et chimiques. Ici, il n’existe pas de taux de CBD, car cette substance n’est pas psychotrope. Elle n’est donc pas sujette à des mesures restrictives. Il est plutôt question de pourcentage de CBD correspondant à la quantité ou au volume de cannabidiol contenu dans la composition des produits. Pour mieux illustrer cela, il est possible de prendre exemple sur les produits à base de CBD les plus présents sur le marché : les huiles de CBD.
En général, ces huiles portent des mentions variées : huile de CBD 5%, huile de CBD 10%, 15%, 20%, etc. Ces pourcentages signifient que la quantité de cannabidiol présente dans ces huiles représente 5%, 10%, 15%, 20% de leur volume total. Sur d’autres produits, ces valeurs s’expriment en milligrammes. Toutefois, la signification demeure la même avec le dernier type d’indication encore plus explicite. À titre d’exemple, une huile de CBD 5% est identique à une huile de CBD 500mg. Cela signifie tout simplement qu’1ml de cette huile contient 50mg de cannabidiol. Afin de vous faciliter le dosage, ces produits se trouvent généralement dans des fioles de 10ml.
Le point sur les apports complémentaires de la législation
Dans le cadre de l’affaire Kanavape, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée. Par rapport à l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990, des dispositions législatives complémentaires sont d’actualité. Il s’agit notamment de l’interdiction d’attribuer des effets thérapeutiques aux produits à base de CBD. Ceci n’est envisageable que dans la mesure où l’ANSM autorise l’utilisation du produit en question comme un médicament. Le tout en fonction d’une évaluation scientifique attestant la qualité, la sécurité et l’efficacité de son emploi. De plus, les distributeurs de produits contenant du CBD ne doivent pas faire des campagnes publicitaires prêtant à confusion.
Il convient de promouvoir uniquement le CBD et non le cannabis. Tout acte n’allant pas dans ce sens est assimilable à un délit d’incitation à l’usage et à la consommation de stupéfiant. Autrement dit, il constitue une infraction pénale. Le CBD demeure donc légal sur le territoire français. Toutefois, des mises à jour sont nécessaires. Dans sa décision du 24 janvier 2022, le Conseil d’État suspend en effet la disposition portant sur l’interdiction de la commercialisation des fleurs et feuilles de cannabis. C’est dire que jusqu’à nouvel ordre, la vente sur le marché des fleurs et feuilles brutes de CBD est à nouveau possible.
