Selon l’article L1110-8 du code de santé publique, un patient est libre de choisir son transport sanitaire. Il est bien évidement possible pour les patients de se rendre par leurs propres moyens à leurs rendez-vous médicaux (taxi, voiture, transport en commun…) mais, lorsque cela n’est pas possible, plusieurs solutions s’offrent à eux. Le service le plus connu de tous reste l’ambulance mais les VSL et taxis conventionnés deviennent des solutions de plus en plus utilisées. Voici une présentation de ces différents services.
VSL : Véhicule sanitaire léger
Auparavant, seules les ambulances étaient aptes à transporter les malades mais aujourd’hui d’autres services existent comme les Véhicules Sanitaires Légers. Faire appel à un VSL permet de transférer un patient du domicile vers un centre de soins. Contrairement à une ambulance, le VSL ne propose qu’un transport assis et non médicalisé. Il est alors très utile pour les rendez-vous médicaux régulier non urgents. En principe, ce type de transfert est surtout destiné aux soins récurrents tel que les dialyses ou encore les chimiothérapies.
En cas d’accident avec blessure grave ou encore pour une femme enceinte sur le point d’accoucher, il est préférable de contacter une ambulance, ces derniers proposent les meilleures conditions pour le transport médical, notamment avec leurs équipes pouvant prodiguer les premiers soins.
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Le taxi conventionné, la différence avec le VSL
Bien que les VSL et les taxis conventionnés sont utilisés pour le transport sanitaire assis, les VSL sont exclusivement liés au transport médicalisé alors que les taxis conventionnés sont des taxis « classiques » qui disposent d’une convention afin de transporter des patients dans le même cadre que les VSL. D’ailleurs, avant de faire appel à un taxi dans le cadre de votre bon de transport médical, assurez-vous que la compagnie possède bien les conventions avec votre caisse d’assurance maladie en leur posant la question par téléphone. De cette manière, vous pourrez prétendre au remboursement des frais de transport et peut être même à sa gratuité si le transporteur dispose du tiers payant.
Ambulance, urgences & transport avec soins
Sans équivoque, l’ambulance est le véhicule le plus connu en termes de transport sanitaire. Ce dernier à la particularité d’être entièrement aménagé et adapté pour transporter les malades ainsi que les blessées vers un établissement sanitaire public ou privé que ce soit un centre de soins, une clinique, un hôpital un centre pédiatrique ou encore une maison de retraite. De toute façon, ce véhicule spécialisé dispose d’un matériel indispensable pour la surveillance ainsi que les premiers secours dans le but d’assurer la santé du patient tout au long du transfert médical. En optant pour ce type de véhicule, vous disposez d’une équipe d’ambulanciers compétente réactive en cas d’urgence. Si votre prise en charge nécessite une grande rapidité, c’est vers l’ambulance que vous devez vous tourner car elle entre dans la catégorie des véhicules « d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage » et dispose donc de dérogations pour circuler plus rapidement. En Europe vous pouvez très facilement contacter une ambulance en joignant gratuitement le 112.
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Il existe trois types d’ambulances :
- L’ambulance légère conçue pour le transport de patients dont l’état de santé ne nécessite pas de soins d’urgence. Ces ambulances sont sollicitées soit par un établissement de santé, soit par le patient.
- L’ambulance de soin d’urgence conçue pour le transport, les premiers soins et la surveillance des patients. Elle est utilisée pour le transport de victimes dans des rassemblements. Les ambulances utilisées dans ce type de missions sont généralement privées.
- L’ambulance de soins intensifs conçue pour le transport, les soins intensifs et la surveillance d’un patient. Ces ambulances sont équipées de matériel médical de soins intensifs et de réanimation, et sont utilisées par le SAMU et le SMUR.
Prise en charge de votre transport sanitaire
Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la CPAM. Pour cela il est impératif que votre médecin établisse une prescription médicale de transport en fonction de votre situation médicale et de votre degré d’autonomie. Cette prescription doit impérativement être rédigée avant que le déplacement soit réalisé.
Dans le cas de transports sanitaires de longue distance ou les transports en série, un accord préalable du médecin-conseil de votre Caisse primaire d’assurance maladie peut s’avérer nécessaire.
Sachez aussi que certains transports sanitaires sont conventionnés auprès de plusieurs caisses d’assurance maladie, vous évitant ainsi d’avancer les frais.
