La Cour de Justice française, la plus haute juridiction française, a annulé en ce 24 janvier 202, une décision selon laquelle les magasins ne pouvaient pas légalement vendre du cannabidiol (CBD) sous forme de fleurs.
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Pourquoi un tel changement ?
Se fondant sur la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, le tribunal a jugé que la commercialisation du CBD et, en particulier, des fleurs de CBD, est légale en France, quelle que soit sa forme. Cela s’applique tant qu’il a été fabriqué dans l’un des États membres. Le CBD est un cannabinoïde présent dans le chanvre femelle. Entre autres choses, cela est attribué à un effet relaxant et anti-inflammatoire. Mais pas psychoactif.
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La plus haute juridiction française suit l’arrêt de la CJUE
La Cour européenne de justice (CJE) avait déjà statué en novembre de l’année dernière que la France ne pouvait pas interdire la vente de CBD. La raison étant qu’il ne s’agit pas d’un produit narcotique. Avant le verdict, les autorités françaises avaient fermé des dizaines de magasins vendant des produits CBD ces dernières années.
« Nous sommes heureux », a déclaré à Reuters le propriétaire du magasin CBD, Mathieu Bensa, après la décision. « Nous n’avons pas compris pourquoi la France était le dernier pays de l’Union européenne à ne pas autoriser la vente de fleurs de CBD », a-t-il déclaré.
La situation autour de la vente de fleurs CBD et beaucoup moins floue
Cependant, la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur la légalité ou non de la vente de CBD en France et a renvoyé l’affaire d’un détaillant de CBD devant un tribunal de première instance de Grenoble pour une nouvelle décision.
La France autorise la vente de fibres et de graines de cannabis contenant moins de 0,2 % de THC, le composant psychoactif de la plante.
Ce détaillant, comme la plupart des magasins, vendait de la fleur de CBD en France, ce qui, selon les autorités, était illégal, quelle que soit la quantité de THC qu’elle contenait. Le propriétaire a été accusé de vente de drogues illicites. La cour d’appel inférieure a accepté, déclarant que sa vente de fleurs était illégale.
Néanmoins, la Cour suprême n’était pas d’accord. Bien que les fleurs contenaient des traces de THC, elles auraient pu être vendues, car elles étaient légalement produites dans l’UE.
Out cela a donc maintenant clarifié les règles de vente du CBD. Alors qu’avant, les magasins vendant du thé, des huiles et des bonbons au CBD ont continué à proliférer dans la zone grise de la loi.
Huile de CBD : modifications de la définition de l’UE
Un si petit pas a été franchi en janvier 2021 : la Cour de justice européenne a statué que l’huile de CBD n’est pas un stupéfiant et est donc légale. Comme d’autres produits tout à fait légaux, l’huile de CBD peut désormais être importée et exportée au sein de l’UE.
Cependant, la plupart des réglementations CBD au sein de l’UE sont encore relativement vagues, ce qui pousse de nombreux producteurs dans une zone grise. Beaucoup se retrouvent obligés d’étiqueter à nouveau leurs produits, ce qui peut à son tour être déroutant pour les consommateurs.
Parmi les pays d’Europe les plus cités pour le CBD et le cannabis, étudions quelques exemples :
Le CBD : une drogue douce aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, le plus grand producteur européen de chanvre, une loi a été adoptée en 1976 qui divise les drogues en drogues douces et dures. En 1999, cette loi a été amendée et la production de chanvre avec moins de 0,2 % de THC a été légalisée.
Néanmoins, la production d’huiles de CBD n’est pas légale. C’est pourquoi, beaucoup de chanvre est importé et utilisé dans d’autres pays pour la production de CBD. La limite de THC dans les produits CBD est de 0,05 %.
1 % de THC reste légal en Suisse
La Suisse a une limite de tolérance au THC relativement élevée de 1 %. La marijuana, qui contient 1 % de THC ou plus, est classée comme stupéfiant et n’est pas approuvée pour un usage privé. Encore une fois, le cannabis avec moins de 1 % de THC est légal. Les produits contenant de la marijuana sont soumis aux lois de ce produit.
Les aliments contenant du CBD sont de nouveaux aliments et doivent être officiellement approuvés. Le CBD synthétique et extrait naturellement est autorisé pour les cosmétiques ou les liquides de vapotage.
Nous voulons aussi examiner de plus près la situation dans certains pays d’Europe moins connus et voir si cela se passe vraiment aussi bien que l’industrie du CBD l’espère.
Et, en France…
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